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Revue de Presse - Les Echos Entrepreneurs

La frontière est parfois ténue entre travail indépendant et salariat. Les entreprises doivent respecter quelques règles pour éviter la requalification devant les tribunaux. Retrouvez la contribution de Maître Marie Thibaud-Faber à l'article "Travail indépendant : risque accru de requalification", paru dans Les Echos Entrepreneurs.


Selon la jurisprudence, le contrat de travail consiste dans la réalisation rémunérée d'un travail dans le cadre d'une subordination. Celle-ci a lieu « sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». En cas de litige, suite à la saisine des Prud'hommes par un travailleur ou d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf qui peut aussi enclencher un redressement pour les cotisations impayées, « la subordination va être examinée à l'aune de ce triptyque sur la base d'un faisceau d'indices », explique Marie Thibaud-Faber, avocate du cabinet MTF Avocat.
Dans leurs décisions, les juridictions semblent aussi porter une attention croissante à la capacité de l'indépendant à se constituer sa propre clientèle.« Il faut se demander s'il y a plus d'éléments qui penchent du côté de la subordination ou d'un autoentrepreneur autonome », résume Marie Thibaud-Faber. Ainsi, lorsqu'une entreprise fait appel à un indépendant, elle devrait toujours s'assurer que celui-ci n'est pas dépendant économiquement de cette relation.

Retrouvez l'article intégral sur le site internet Les Echos entrepreneurs

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