La frontière est parfois ténue entre travail indépendant et salariat. Les entreprises doivent respecter quelques règles pour éviter la requalification devant les tribunaux. Retrouvez la contribution de Maître Marie Thibaud-Faber à l'article "Travail indépendant : risque accru de requalification", paru dans Les Echos Entrepreneurs.
Selon la jurisprudence, le contrat de travail consiste dans la réalisation rémunérée d'un travail dans le cadre d'une subordination. Celle-ci a lieu « sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». En cas de litige, suite à la saisine des Prud'hommes par un travailleur ou d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf qui peut aussi enclencher un redressement pour les cotisations impayées, « la subordination va être examinée à l'aune de ce triptyque sur la base d'un faisceau d'indices », explique Marie Thibaud-Faber, avocate du cabinet MTF Avocat.
Dans leurs décisions, les juridictions semblent aussi porter une attention croissante à la capacité de l'indépendant à se constituer sa propre clientèle.« Il faut se demander s'il y a plus d'éléments qui penchent du côté de la subordination ou d'un autoentrepreneur autonome », résume Marie Thibaud-Faber. Ainsi, lorsqu'une entreprise fait appel à un indépendant, elle devrait toujours s'assurer que celui-ci n'est pas dépendant économiquement de cette relation.