Cabinet MTF Avocat | Maître Marie Thibaud-Faber

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale

11 rue Saint Lazare - 75009 Paris, France

Tél. 01.88.32.53.31 - contact@mtf-avocat.com

Honoraires

Principes de prévisibilité et de transparence des honoraires

Le Cabinet MTF Avocat, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Paris, s'engage à remettre à chaque client une convention d'honoraires détaillant précisément le montant des honoraires et les modalités de calcul afin de lui garantir une véritable prévisibilité et une transparence absolue concernant le montant des honoraires dus.

Cette convention, établie en deux exemplaires, est signée par chacune des parties.

​Plusieurs modes de facturation sont possibles, selon la nature du dossier :

 

Honoraires au temps passé : Pour ce type de facturation, il est appliqué un tarif horaire de base fixé en fonction de la complexité et de la technicité du dossier. Chaque diligence accomplie par le Cabinet est décomptée et facturée au fur et à mesure des diligences.

 

Honoraires au forfait : Il s'agira de déterminer, en considération du travail à accomplir dans votre dossier, un forfait de facturation global qui couvrira l'ensemble des diligences accomplies. Cette option offre le plus de confort et de prévisibilité au client dès lors qu'il lui permet de connaitre immédiatement le montant total qu'il aura à payer.

 

Honoraires de résultat : La facturation au temps passé ou forfaitaire est accompagnée d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage contractuellement convenu des sommes obtenues en justice ou à l’occasion d’un règlement à l’amiable du litige.

 

Convention d’abonnement : Nous proposons pour les entreprises et les associations une convention d’abonnement à un taux préférentiel comprenant un appui juridique ainsi qu'une assistance juridique téléphonique permanente, pour toutes problématiques en droit du travail et/ou projet d'entreprise à mettre en place.

Assurance protection juridique

 

Pour tous ces types de formules, le Cabinet MTF Avocat accepte que tout ou partie des honoraires soient payés directement par l'assureur. Le client devra prendre contact avec son ou ses assureurs pour savoir s'il est titulaire d'une  garantie « protection juridique » (souvent comprise dans les contrats d’assurance habitation ou de moyens de paiements).

TVA

Conformément aux règles légales en vigueur, les honoraires d’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux actuellement en vigueur de 20%.