Droit de la sécurité sociale
Le Cabinet MTF Avocat, avocat en droit de la sécurité sociale à Paris, vous accompagne et vous conseille pour tous les litiges que vous pouvez être amené à rencontrer dans le domaine du droit de la sécurité sociale.
Les accidents du travail :
En cas d'accident du travail, la Cabinet MTF Avocat vous conseille pour toutes les démarches en lien avec la reconnaissance de l'accident par la CPAM (déclaration, réserves motivées, recours devant la Commission de recours Amiable, recours devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social).
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Le Cabinet MTF Avocat vous accompagne également pour toutes formalités en lien avec la contestation du taux d'incapacité attribué par la CPAM à la suite de l'accident du travail (mise en relation avec un médecin conseil, procédure devant le Tribunal Judiciaire (ex. TCI), majoration de la rente par la CPAM).
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Les maladies professionnelles :
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Le Cabinet MTF Avocat vous accompagne également à tous les stades de la procédure en reconnaissance ou en contestation de prise en charge de maladie professionnelle, tant devant la Commission de Recours Amiable que devant le TGI Pôle Social).
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Le Cabinet MTF Avocat vous accompagne également pour toutes formalités en lien avec la contestation du taux d'incapacité attribué par la CPAM à la suite de la maladie professionnelle (mise en relation avec un médecin conseil, procédure devant le Tribunal Judiciaire (ex. TCI), majoration de la rente par la CPAM).
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La faute inexcusable de l'employeur :
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Que ce soit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le Cabinet MTF Avocat vous représente devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social (anciens TASS) pour tout litige relative à la recherche de la faute inexcusable de l'employeur.
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Cet accompagnement début avec la procédure de conciliation devant la CPAM (préalable à la saisine du juge), se poursuite par la procédure devant le Tribunal Judiciaire (rédaction de conclusions, audience de plaidoirie), puis dans le cadre de l'expertise médicale et enfin, pour la liquidation des préjudices.
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Tout différend avec les organismes de Sécurité sociale :
Plus généralement, le Cabinet MTF Avocat vous conseille et vous assiste pour les nombreuses problématiques techniques susceptibles de survenir en matière de droit de la sécurité sociale :
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En matière d'assurance maladie (CPAM, RSI, ….),
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En matière d’assurance vieillesse (pension de retraite de base ou complémentaire : CNAV, ARRCO, AGIRC, ...),
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Avec l'URSSAF (contrôle URSSAF, contestation d’indus de prestations), etc.
Notre cabinet vous assiste et vous représente pour toutes vos problématiques en droit du travail, tant en matière de conseil (contrats de travail, négociation d'un départ, etc.) qu'en cas de contentieux devant le Conseil de prud'hommes (licenciement abusif, heures supplémentaires, etc.).
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Après une première prise de contact (rendez-vous ou call) le Cabinet MTF Avocat vous propose une stratégie pour votre dossier, accompagné d'une proposition d'honoraires. Dès validation, nous commençons à travailler sur votre dossier, avec pour objectif d'obtenir le meilleur résultat possible.
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